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Syndicat des employé-es de l'Université de Montréal

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DOSSIER ÉQUITÉ SALARIALE



   équité salariale
 

 

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LES DOCUMENTS LES PLUS DEMANDÉS:

Ces documents visent à expliquer l’ensemble de notre dossier d’équité salariale. Vous y trouverez, en pièces jointes, les rapports des enquêteurs de la Commission des droits de la personne, un compte rendu des travaux de médiation avec cette commission, un graphique démontrant les écarts salariaux entre nos emplois féminins et masculins, ainsi que les écrits de la Commission de l’équité salariale.

16 juin 2011

ÉQUITÉ SALARIALE - VERSEMENT DES AJUSTEMENTS SALARIAUX

Vous trouverez en pièce jointe de la part de Madame Anne-Marie Boisvert, vice-rectrice aux ressources humaines et à la planification, concernant le versement des ajustements salariaux.

Pour ce genre de question relative à l’équité salariale, vous devez contacter le comité mixte d’équité salariale à l’adresse qui saura vous répondre.


Consultez le communiqué

16 dec 2010

2e AFFICHAGE - ÉQUITÉ SALARIALE

Nous vous prions de noter que le 2e affichage du programme d'équité salariale est maintenant disponible sur le site du Syndicat et sur le site de la Direction des ressources humaines aux adresses suivantes :

http://www.seum-1244.com/equite/2e-affichage.htm
http://www.drh.umontreal.ca/equite_salariale.html

Le comité d'équité salariale

02 dec 2010

COMMUNIQUÉ - ENTENTE ÉQUITÉ SALARIALE

Le Comité d’équité salariale est heureux de vous annoncer qu’une entente est intervenue dans le cadre de la démarche en vertu de la Loi sur l’équité salariale.

Le deuxième affichage suivra sous peu. Dans cet affichage vous trouverez toutes les informations.

Ce sujet sera à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale spéciale.

Le Comité d’équité salariale.

01 nov 2010

INFORMATION DU COMITÉ D'ÉQUITÉ SALARIALE

Le comité d’équité travaille toujours avec la conciliatrice de la Commission de l’équité salariale pour tenter d’en arriver à une entente au plus tard à la fin décembre. Les résultats de la démarche d’équité, incluant l’identification des emplois qui doivent avoir un correctif salarial, doivent être disponibles par affichage à l’ensemble des personnes concernées au plus tard le 31 décembre. Celui-ci doit donc débuter avant cette date.

En ce qui concerne les discussions en conciliation, nous ne pouvons en dire plus pour le moment mais nous vous informerons dès qu’il y aura quelque chose de nouveau, comme nous l’avons toujours fait. Il est important d’assister aux conseils syndicaux ou aux assemblées générales puisque le comité d’équité syndical fait un rapport régulièrement dans ces instances.

17 déc 2009

RAPPORT DU COMITÉ - DECEMBRE 2009

Consultez l'article du journal syndical "Syndiscope" du 17 decembre 2009 à la page 10

20 oct 2009

DOCUMENT D'INFORMATION POUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Le comité syndical d’équité salariale a préparé le document d’information pour introduire les différents volets du dossier d’équité qui seront abordés au point 4 de l’ordre du jour de l’assemblée générale du lundi 26 octobre. Nous vous prions d’en prendre connaissance et de l’apporter sans faute lors de l’assemblée générale.

Le comité souhaite que vous soyez au rendez-vous.

Cliquer ici pour consulter le document.

Le Comité d’équité salariale, SEUM1244

9 oct 2009

RAPPORT DU COMITÉ - OCTOBRE 2009

Consultez l'article du journal syndical "Syndiscope" du 9 octobre 2009 à la page 4

23 jun 2009

RAPPORT DU COMITÉ - JUIN 2009

Consultez l'article du journal syndical "Syndiscope" du 23 juin 2009 à la page 2

28 avr 2009

RAPPORT DU COMITÉ - AVRIL 2009

Consultez l'article du journal syndical "Syndiscope" du 28 avril 2009 à la page 5

23 déc 2008

RAPPORT DU COMITÉ - DÉCEMBRE 2008

Consultez l'article du journal syndical "Syndiscope" du 23 décembre 2008

7 mar 2008

RÉSULTAT DU VOTE SUR L'ENTENTE DE PRINCIPE
 

1429 POUR
3 CONTRE
1 ABSTENTION

Taux de participation de 80% (1433 personnes sur 1800)

Résultat 99,8% EN FAVEUR

Consultez le courriel envoré aux membres le 6 mars

Consultez les communiqués:

COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNES ET DE LA JEUNESSE

SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (SCFP)

UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

18 fév 2008

ENTENTE DE PRINCIPE SUR LA PLAINTE EN DISCRIMINATION SALARIALE DÉPOSÉE EN 1996

Consultez les documents:

SPÉCIMEN DE LA LETTRE ENVOYÉE PAR LA POSTE AUX  PERSONNES PLAIGNANTES

RÉSUMÉ DE L'ENTENTE DE PRINCIPE

LISTE DES FONCTIONS À PRÉDOMINANCE FÉMININE

ASSEMBLÉE D'INFORMATION

12 oct 2007

CAMPAGNE DE VISIBILITÉ - ÉQUITÉ SALARIALE

C’est aujourd’hui que commence la distribution. Tout ne peut être fait dans la même journée mais nous souhaitons que la distribution soit complétée à la fin de la semaine prochaine. En plus des affiches et des blocs-notes vous pouvez utiliser les documents suivants :
-Note de service
-Formulaire pour télécopie
-Étiquettes

Pas à pas, on l'aura!

24 sept 2007

LANCEMENT DE LA CAMPAGNE :
"VISIBILITÉ ÉQUITÉ SALARIALE"

Le Comité d'équité salariale et le Bureau syndical vous invitent à un diner hot-dog en vue du lancement de la campagne de visibilité sur l'Équité salariale.

Nous voulons démontrer à l'Université de Montréal que l'équité salariale est toujours dans notre mire et nous demeurons toutes et tous convaincus que "Pas à Pas, on l'aura".

DATE: 28 septembre 2007
HEURE: 11h30 à 14h00
LIEU: Place Laurentienne (en cas de pluie nous serons chez Valère – cafétéria du 3200 Jean Brillant)

Consultez l'invitation

13 sept 2007

Avis suite au 1er affichage - Programme d'équité salariale SEUM--1244

Conformément à la Loi sur l'équité salariale (LÉS) et dans le cadre de son application, le comité mixte d'équité salariale vous présente l'Avis suite au 1er affichage ainsi que l'Annexe 1 corrigé : Identification des catégories d'emplois au 21 novembre 2001.

Ce document fait suite au 1er affichage que vous avez reçu en date du 22 mars 2007. Nous vous informons également que ces documents seront affichés dans les différents secteurs de travail.


Consultez l'affichage

Source: Comité mixte d'équité salariale -SEUM-1244

19 juin 2007

Message du Comité d'équité salariale :  Équité salariale : Décisions du Tribunal des droits de la personne

Nous avons reçu hier en fin d’après-midi, deux décisions du Tribunal des droits de la personne.


Consultez le message

Décision assigner en garantie

Décision rejet action

Le comité d’équité salariale

22 mai 2007

Message du Comité d'équité salariale et de la présidente

Consultez le message

Le comité d’équité salariale

26 mars 2007

1er affichage du programme d'équité salariale du SEUM-1244

La réunion du Comité mixte d’équité salariale (CMÉS) tenue le 9 février 2007, les membres ont convenu du contenu du premier affichage conformément aux dispositions prévues aux articles 75 et 76 de la Loi sur l’équité salariale (L.R.Q.,c.E-12.001).

Consultez le premier affichage

Le comité d’équité salariale

8 mars 2007

Quoi de neuf du côté de l'équité salariale?

Démarche selon la Loi sur l'équité salariale

Nous vous avons annoncé en décembre dernier que nous avions une entente avec l'employeur au sujet d'un nouveau plan d'évaluation dans le cadre de la démarche d'équité salariale selon la Loi. Depuis, nous ne vous avons donné aucune nouvelle et nous nous en excusons. Nous ne pensions pas que cela prendrait autant de temps pour que le premier affichage (toujours selon la Loi) ait lieu.

Le Comité conjoint vise à ce que le premier affichage ait lieu dans la semaine du 19 mars 2007 (nous vous aviserons s'il y a un changement). Il comprendra, en plus d'un texte explicatif, les catégories d'emplois à prédominance féminine et celles à prédominance masculine ainsi que des informations sur les outils d'évaluation et le plan d'évaluation. Les informations concernant les droits et recours de personnes salariées qui pourront adresser leurs questions ou commentaires au Comité conjoint, seront aussi contenues dans ce premier affichage.

Actuellement, le Comité conjoint d'équité salariale travaille à un questionnaire qui servira à recueillir l'information sur les fonctions en vigueur au 21 novembre 2001 afin de les évaluer. Nous procédons aussi à la sélection des personnes qui seront appelées à participer à la cueillette d'information. Cette cueillette demande beaucoup de planification et une logistique rigoureuse.

Nous sommes à planifier une assemblée dans la semaine du 19 mars (date à confirmer selon la disponibilité des salles à Montréal et à St-Hyacinthe) pour prendre le temps de vous expliquer les deux prochaines étapes et de répondre à toutes vos questions concernant cette démarche selon la Loi.

La Plainte à la Commission des droits de la personne

Comme vous le savez déjà, c'est la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse qui a la responsabilité d'amener le dossier de la plainte devant le Tribunal des droits de la personne. Une rencontre de planification a eu lieu entre les avocats de la CDPDJ, du Syndicat, de l'Université de Montréal et le Tribunal des droits de la jeunesse. Nous vous ferons part des résultats de cette rencontre lors de l'assemblée d'information mentionnée au paragraphe précédent. Nous souhaitons partager avec vous toutes les informations concernant le suivi de la Plainte et aussi répondre aux questions dans la mesure de nos moyens.

Vous comprendrez que certaines informations sont difficilement transmissibles par écrit lorsqu'il est question de recours devant les tribunaux. C'est pourquoi nous souhaitons vous rencontrer.

C'est donc un rendez-vous que nous vous donnons dans la semaine du 19 mars (date à confirmer selon la disponibilité des salles) !

Le comité d’équité salariale

21 décembre 2006

Message du comité d'équité salariale

Les membres du comité d'équité salariale sont heureuses de vous annoncer qu'il y a eu entente avec les représentantes patronales hier après-midi sur un nouveau plan d'évaluation sans égard au sexe conformément aux étapes prévues par la Loi sur l'équité salariale. Il s'agit là de la deuxième étape sur une démarche qui en compte quatre. La première concernant la détermination des prédominances est aussi terminée.

La Loi prévoit un affichage des résultats des deux premières étapes. Nous pourrons donc procéder à cet affichage après les fêtes et vous serez ainsi informés et vous aurez une période de temps pour adresser vos commentaires et questions au comité d'équité. Nous vous fournirons plus de précisions à ce sujet après le congé des fêtes.

Il reste maintenant deux étapes à franchir. Il faudra procéder à l'évaluation des fonctions féminines et masculines à l'aide du nouveau plan d'évaluation (après une cueillette d'information) et procéder à l'estimation des écarts salariaux.

Il y a donc encore beaucoup de travail à faire mais cette entente représente pour nous un grand pas en avant.

Nous profitons de l'occasion pour vous souhaiter de très joyeuses fêtes et remercier de tout coeur les membres du 1244 qui nous transmettent régulièrement un soutien essentiel et très apprécié.

Le comité d’équité salariale

7 novembre 2006

Rapport du comité d’équité salariale (novembre 2006)

La Commission de l'équité salariale accorde au gouvernement du Québec l'autorisation d'étaler sur deux années supplémentaires, les sommes dues pour l'équité salariale dans les secteurs publics et parapublics.

Dans une longue décision rendue ce matin, la majorité des commissaires (2 sur 3) accorde deux années supplémentaires au gouvernement. Nous sommes très mécontentes de cette décision qui prolonge de deux ans la discrimination pour les employées du gouvernement. On sait que cette décision aura très certainement «un effet boule de neige» pour l'ensemble des entreprises financées par l'État comme le sont les universités.

Nous allons intervenir auprès de nos différentes affiliations syndicales pour que tous les moyens dont nous disposons soient déployés pour contester cette décision.

En attendant, il faut retenir que la Loi prévoit la possibilité, pour un employeur, d'étaler les versements à compter du 21 novembre 2001, 5 versements sur 4 ans. Donc la totalité des sommes dues devait être versée au 21 novembre 2005. Le gouvernement a utilisé l'article 72 de la Loi pour demander trois années supplémentaires, 8 versements sur 7 ans (2001-2008). La Commission accorde 7 versements sur 6 ans (2001-2007) compte tenu de la situation financière du gouvernement. Elle souligne que les personnes qui ont pris ou qui prendrons leur retraite durant cette période seront encore plus pénalisées.

À notre point de vue, la Commission de l'équité salariale aurait dû refuser la demande du gouvernement. Elle avait la responsabilité de défendre le droit fondamental à la non-discrimination et les droits des personnes touchées. Vous pouvez lire la décision entière sur le site de la Commission de l'équité salariale à l'adresse  www.ces.gouv.qc.ca
sous la rubrique « Demande d'étalement du gouvernement - Décision de la Commission ».

Nous vous tiendrons au courant des futurs développements.

Le comité d’équité salariale

19 octobre 2006

Rapport du comité d’équité salariale (octobre 2006)

Où en est la plainte à la CDPDJ ?
Avant que l’Université décide de ne pas s’adresser à la Cour suprême quant à la juridiction du Tribunal des droits de la personne et des droits de la jeunesse, nous avons eu une rencontre avec le vice-recteur Léger (qui a quitté l’Université de-puis) et M. Elvio Buono. Lors de cette rencontre, il a été question de voir si l’Université et le Syndicat pouvaient envisager d’autres solutions que de recourir au Tribunal des droits de la personne pour trouver un règlement à la plainte. Deux questions ont été soulevées par le Syndicat; l’Université est-elle disposée à s’engager sérieusement dans des discussions sans changer d’idée à la dernière minute et dispose-t-elle des sommes nécessaires pour en arriver à un règlement satisfaisant pour les personnes plaignantes? Il n’y a pas eu de suite à cette rencontre qui a eu lieu au printemps, nous n’avons toujours pas de réponse.

Qu’à cela ne tienne, nous avons commencé à travailler avec nos avocates (CDPDJ et SCFP) pour préparer le dossier qui sera entendu par le Tribunal des droits de la personne. Cela représente beaucoup de travail puisqu’il faut faire la démonstration des sommes perdues à cause de la discrimination salariale et ce, sur tous les éléments de la plainte. Plusieurs autres personnes sont impliquées dans cette préparation puisque nous aurons recours à des experts. Dès qu’un échéancier aura été déterminé nous vous le ferons savoir.

Où en est la démarche d’équité salariale selon la Loi ?
Nous avons travaillé à l’aide d’une conciliatrice de la Commission de l’équité salariale au règlement des différends sur les prédominances et sur les catégories d’emploi. Ces derniers points sont maintenant réglés à notre satisfaction. Nous continuons à travailler au plan d’évaluation avec le comité patronal et nous espérons qu’il sera complété d’ici la fin de l’année ou avant si possible. Il restera à procéder à la cueillette de données sur les fonctions existantes en novembre 2001 et à en faire l’évaluation.

Quelle différence entre la plainte et la Loi ?
On nous pose encore souvent cette question. La plainte en discrimination salariale a été déposée début 1996 alors qu’il n’existait pas de Loi. La Loi a été adoptée en novembre 1996 et est entrée en vigueur en 1997. Lors du dépôt de la plainte, c’est la Charte des droits et libertés de la personne qui interdisait la discrimination salariale et pour faire valoir ce droit fondamental, il fallait déposer une plainte à la CDPDJ. Cette dernière, après enquête, a déterminé que la discrimination existait bel et bien et demandait à l’Université des correctifs que celle-ci a refusé d’appliquer. Après de nombreux détours juridiques dont nous vous avons souvent entretenus, nous sommes rendus à l’étape de préparation du dossier pour le Tribunal des droits de la personne. À notre point de vue, la plainte nous protège tant et aussi longtemps que la discrimination salariale n’est pas corrigée.
Lorsque le Loi a été mise en vigueur, elle visait à ce que nous ne soyons plus désormais obligés de recourir à une plainte à la CDPDJ et elle obligeait les employeurs à réaliser des démarches d’équité salariale dans toutes les entreprises selon certaines modalités. Cette Loi comportait un chapitre qui a finalement (après plusieurs années de recours juridiques) été invalidé et qui avait permis à l’Université et à nombreux autres employeurs, dont le gouvernement du Québec, de se soustraire à l’application de la Loi. Depuis la décision de la Cour supérieure invalidant ce chapitre, l’Université est obligée d’appliquer la Loi et de faire une démarche d’équité salariale à laquelle nous participons actuellement.

La plainte nous couvre depuis son dépôt en 1996 (elle peut couvrir les 3 années précédentes, soit 1993). La Loi couvre la période commençant au 21 novembre 2001. Elle ne prévoit pas de rétroactivité pour la période antérieure à cette date. Est-ce que cela veut dire que la juridiction de la CDPDJ pourrait arrêter en novembre 2001 ? La Loi sur l’équité salariale prévoit que les plaintes pendantes devant la CDPDJ au moment de l’entrée en vigueur de la Loi sont réglées suivant les dispositions de la Charte des droits et libertés (donc par la CDPDJ). Malgré cela, il est possible que cette question doive être étudiée et tranchée par le Tribunal des droits de la personne.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous au poste téléphonique 4384 et à consulter la page du comité d’équité salariale sur le site Web du Syndicat à l’adresse www.seum-1244.com où vous trouverez toute l’information publiée depuis plusieurs années sur le sujet.

Le comité d’équité salariale

5 septembre 2006

COALITION CONTRE L'ÉTALEMENT DES VERSEMENTS DE L'ÉQUITÉ SALARIALE AU SECTEUR PUBLIC ET PARAPUBLIC

Nous vous avons informé cet été, et vous avez pu le lire dans les journaux, le gouvernement du Québec demande à la Commission de l'équité salariale de prolonger jusqu'en 2008 les versements de l'équité salariale, soit de trois années supplémentaires ce qui ferait perdre beaucoup d'argent aux personnes qui occupent ou ont occupé des fonctions à prédominance féminine au secteur public et parapublic.

Nous avons dénoncé cette situation dans un article au journal le Devoir cet été. Même si nous ne sommes pas actuellement visé(e)s par cette mesure d'étalement, on sait que cela influencera certainement les universités qui sont financées par le gouvernement......

Nous avons donc intérêt à suivre ce dossier et à nous impliquer. Pour ce faire, plusieurs militantes en équité salariale ont créé la COALITION CONTRE L'ÉTALEMENT DE L'ÉQUITÉ SALARIALE. Cette coalition vise à informer les personnes touchées, à démontrer notre intérêt et notre solidarité contre cette mesure qui prolongerait de trois ans les effets de la discrimination en faisant perdre à jamais des sommes dues et à intervenir dans ce dossier.

NOUS VOUS DEMANDONS DE PRENDRE QUELQUES MINUTES DE VOTRE PRÉCIEUX TEMPS (c'est la rentrée.....) ET À PRENDRE CONNAISSANCE DU SITE DE LA COALITION ET À VOUS Y INSCRIRE....C'EST FACILE ET C'EST IMPORTANT !

L'adresse est la suivante : www.coalition-anti-etalement.org 

Les grandes centrales syndicales sont muettes à ce sujet sauf le SCFP qui a annoncé la semaine dernière qu'il s'opposera à la demande d'étalement du gouvernement. Nous devons donc, même à titre individuel, appuyer massivement la Coalition.

Nous comptons sur le fait que vous transmettrez l'adresse de ce site à toutes vos connaissances. Plus la coalition comptera de membres, plus elle aura de l'influence.

Merci de votre précieuse collaboration,

Sylvie Goyer pour le comité d'équité salariale.

23 juin 2006

Comme vous l'avez sans doute appris ce matin, le gouvernement du Québec s'est entendu avec les grandes centrales syndicales pour un règlement de l'équité salariale au secteur public. Ce règlement, selon divers articles publiés dans les médias ce matin, prévoit des ajustements salariaux qui varient d'un média à l'autre (630 millions à 825 millions et le gouvernement parle de 737 millions). La présidente du Conseil du trésor a annoncé officiellement cette entente ce matin. Même si nous travaillons dans le domaine de l'Éducation, nous ne sommes pas touchés par cette entente. L'Université de Montréal est une entreprise indépendante au sens de la Loi sur l'équité salariale. Nous sommes toujours en discussion avec l'employeur pour réaliser ici une démarche selon la Loi sur l'équité salariale. Les discussions portent actuellement sur un nouveau plan d'évaluation sans biais discriminatoires.

Il est certain que les règlements intervenus dans les secteurs public et parapublic depuis les dernières semaines, voire les dernières heures, auront quand même une certaine influence sur nous, ne serait-ce que pour que les travaux s'accélèrent et que d'autres règlements interviennent, notamment dans les universités. Le fait aussi que le gouvernement demande à la Commission de l'équité salariale de prolonger les délais de versement des rétroactivités (8 versements, du 21 novembre 2001 au 21 novembre 2008) ce qui va probablement inspirer beaucoup d'autres employeurs, dont le nôtre. Nous ne connaissons pas les détails de l'entente puisqu'elle est trop récente mais s'il y a des éléments particuliers, nous vous en informerons.

Enfin, n'ayez crainte, le jour où un règlement interviendra vous en entendrez parler à l'avance et ici même. Vous serez les premières personnes informées et certainement pas par les médias..

31 mai 2006

Nous avons appris hier, en fin d’après-midi, que l’Université de Montréal renonce à s’adresser à la Cour suprême du Canada suite à la décision de la Cour d’appel du Québec.

Rappelons-nous que la Cour d’appel avait rejeté au mois d’avril dernier les allégations de l’Université, à l’effet que notre plainte en discrimination à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse relevait de la juridiction d’un arbitre de griefs et non du Tribunal des droits de la personne.

Consulter le rapport du comité

11 mars 2006

Nous avons appris hier en début d'après-midi que la Cour d'appel du Québec a rejeté l'appel de l'Université de Montréal dans le dossier de notre plainte en discrimination à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ). L'Université alléguait grosso modo que notre dossier relevait d'un arbitre de grief et non du Tribunal des droits de la personne. À la fin de l'après-midi hier, nous avons su que le jugement était unanime (3/3 juges de la Cour d'appel). Nous attendons toujours ce matin une copie du jugement. Nous vous donnerons plus d'information dès que possible.

Consulter le RÉSUMÉ de la décision

Consulter la décision COMPLÈTE

NOUS AVONS GAGNÉ POUR LA 4E FOIS DANS CE DOSSIER DE L'ÉQUITÉ SALARIALE !

(Décisions précédentes : Cour supérieure sur l'inconstitutionnalité du chapitre 9 de la Loi sur l'équité salariale, décision de la CDPJ sur notre plainte, décision du Tribunal des droits de la personne sur sa compétence à entendre notre dossier)

10 fév 2006

Rapport du comité syndical d’équité salariale.

23 jun 2005

23 juin 2005 - Comme vous le savez déjà soit par les journaux ou la radio, trois juges de la Cour d'appel ont entendu, le 14 juin dernier les objections de l'Université de Montréal et la défense de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse ainsi que celle du SCFP. Tel que nous vous l'avions expliqué dans les derniers Rapports du Bureau syndical, l'Université de Montréal conteste la juridiction de la CDPDJ dans le dossier de notre plainte. La tactique de l'Employeur pour repousser le règlement a été de déposer des objections préliminaires. Je vous fais parvenir ci-dessous le texte du reportage radio diffusé à Radio-Canada le 14 juin 2005. Il résume la situation. Nous vous tiendrons au courant dès que nous aurons une décision, cela peut prendre quelques jours, quelques semaines ou quelques mois.

24 jan 2005

Décision de la cour d'appel concernant l'Université Laval

6 oct 2004

Nous avons appris que l'Université s'adresse à la Cour d'appel du Québec pour demander la permission d'en appeler de la décision du Tribunal des droits de la personne rendue au début du mois de septembre dernier et qui rejetait les objections préliminaires des avocats de l'Université. L'audition de cette demande d'appel aura lieu le 14 octobre prochain. Nous ne pouvons que constater que notre employeur n'a pas changé d'attitude et fait tout pour empêcher le Tribunal des droits de la personne d'entendre sur le fond notre dossier de la plainte en discrimination salariale. Cette demande d'appel pourrait entraîner de graves conséquences en ce qui concerne la durée de cette saga judiciaire que l'Université s'entête à poursuivre.

3 sep 2005

Nous venons tout juste de recevoir une décision du Tribunal des droits de la personne sur les objections préliminaires des avocats de l’Université de Montréal qui contestaient la juridiction du Tribunal des droits de la personne en regard de notre plainte...La juge en chef du Tribunal des droits de la personne, Madame Michèle Rivest, rejette les requêtes en irrecevabilité de l’Université de Montréal.

Cliquer ici pour consulter la décision

10 fev 2004

À la suite de la décision de la Cour supérieure invalidant la décision de conformité de la Commission de l'équité salariale (CÉS), nous adressions en 2004 une lettre au recteur, Robert Lacroix, invitant l'Université de Montréal à réaliser l'équité salariale plutôt que de favoriser la voie juridique. Consultez le dossier.

9 jan2004

9 janvier 2004 - La Cour supérieure du Québec vient de rendre une importante décision dans le dossier de l'équité salariale. En effet, elle vient de déclarer le chapitre 9 de la Loi sur l'équité salariale inconstitutionnel. ( 601 pages )

9 jan 2004

Résumé de la décision de la Cour supérieure du Québec rendue le 9 janvier 2004 par l’honorable juge Carole Julien et impacts sur notre dossier d’équité salariale
( résumé des 601 pages )

5 sep 2003

ARTICLE La Presse 5 Sept 2003: La direction de l'UdeM montrée du doigt

4 sep 2003

Communiqué de presse du SEUM-1244

12 jun 2003

DÉCISION DE LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE

Un grand MERCI à toutes les personnes qui y ont cru et qui vont continuer à donner leur appui pour que cette décision se concrétise pour chacune et chacun de nous.
Consultez le rapport
25 mars 2003 Consultez les grandes étapes de notre dossier de l’équité salariale

Le présent document vise à expliquer l’ensemble de notre dossier d’équité salariale. Vous y trouverez, en pièces jointes, les rapports des enquêteurs de la Commission des droits de la personne, un compte rendu des travaux de médiation avec cette commission, un graphique démontrant les écarts salariaux entre nos emplois féminins et masculins, ainsi que les écrits de la Commission de l’équité salariale.

11 mars 2003 L’Université répond à la demande de la Commission de l’équité salariale du 19 décembre 2002, mais dans le document qu’elle produit, elle ne mesure toujours pas les écarts salariaux. Elle contourne la question exposant d’une façon simpliste à la Commission que dans une même classe salariale, les fonctions féminines et masculines ont le même taux horaire. Cliquez ici pour consulter le document de l’Université. C’est faire carrément offense à l’intelligence des gens. Elle n’a aucunement calculé séparément la courbe salariale des emplois masculins et la courbe salariale des emplois féminins, ce qui aurait fait ressortir l’écart salarial féminin. Nous vous référons à la page 49 du 1er rapport des enquêteurs de la Commission des droits de la personne (septembre 1999) qui est très explicite sur l’importance de procéder ainsi. Le 3e rapport émis en septembre 2001 fait également état de la procédure à suivre pour identifier l’existence d’écarts salariaux.
7 mars 2003

L’Université dépose sa position à la partie syndicale sur le dossier d’équité salariale. L’Université mentionne qu’elle ne saurait bouger seule dans ce dossier. Elle compte attendre la décision de la Commission des droits de la personne, puis se concerter avec les autres universités pour soumettre le dossier au gouvernement du Québec.

Pour la partie syndicale, cette position est inacceptable. L’Université sait qu’il y a discrimination; elle a mesuré l’écart salarial. Elle ne peut donc remettre à plus tard la correction des écarts salariaux. De plus, les règles édictées en matière d’équité salariale sont claires : l’Université a une obligation de s’assurer que son propre système de rémunération est exempt de discrimination salariale. Cette obligation s’applique au sein de l’entreprise elle-même, pas via une comparaison avec d’autres institutions. Il importe également de mentionner que l’Université n’a jamais hésité à régler des questions salariales avec d’autres groupes du campus, dépassant les règlements du secteur public. De plus, l’Université procède actuellement à une démarche d’équité salariale avec les non syndiqués, démarche qui ne s’inscrit aucunement en lien avec le secteur public ou le secteur universitaire. Il n’y a que pour les membres du 1244 que l’Université tient une telle position.
27 février 2003 Assemblée générale du 1244. Les membres adoptent un vote de grève générale illimitée à 59,3%. Cette grève doit être en vigueur à compter du lundi suivant, mais les membres votent un amendement à l’effet qu’elle soit déclenchée dès minuit, le soir même.
20 février 2003 Assemblée générale du 1244. L’entente de principe est rejetée à 88%, au scrutin secret. Au cours de cette assemblée, les membres demandent que se tiennent une assemblée subséquente pour discuter de moyens de pression pouvant aller jusqu’à la grève générale illimitée.
30 janvier 2003

Après quelques jours de conciliation, le Comité de négociation du 1244 décide d’y aller d’une approche basée sur la confiance et signe une entente de principe avec l’Université à la table de négociation. En matière d’équité salariale, cette entente prévoit que les parties feront des travaux conjoints au cours d’une année et que le résultat s’appliquera rétroactivement au 21 novembre 2001. Par cette entente, le comité de négociation fait donc de nombreuses concessions puisque l’entente ne prévoit aucun montant à être versé pour la période de 1996 à 2001 et qu’aucun correctif des écarts salariaux existants n’est effectué dans l’immédiat. Cette entente reste à être entérinée par les instances syndicales : exécutif, conseil syndical et assemblée générale.

Il faut savoir que cette entente a une particularité importante : les parties se sont données quelques semaines pour finaliser certaines parties de l’entente avant de la soumettre aux instances. Il reste à s’entendre, entre autres, sur les modalités entourant les travaux de la prochaine année en équité salariale.

Les discussions s’amorcent pour vérifier la volonté de l’Université quant à des travaux sérieux en équité salariale. La partie patronale n’a pas de comité d’équité salariale. Elle embauche un consultant que la partie syndicale lui suggère. Toutes les discussions entourant les modalités des travaux se font via ce consultant. En aucun moment, le comité d’équité syndical ne rencontre la partie patronale. Après quelques jours d’échange de documents, la partie syndicale constate qu’il sera impossible de s’entendre avec l’Université quant au contenu des travaux à entreprendre. L’Université refuse, entre autres, que le personnel temporaire et les retraités soient couverts par la démarche. Elle refuse également que nous puissions comparer nos emplois féminins avec des emplois masculins autres que ceux du 1244 (ex. : emplois masculins des syndicats 1186 et du 4338). Elle compte également, de toute évidence, se « coller » sur la démarche du secteur public. Dans ces conditions, l’entente de principe ne saurait être recommandée par notre syndicat. De plus, il y a impasse dans les discussions avec notre employeur sur d’autres items contenus dans l’entente.
19 décembre 2002 Mme Côté, présidente de la Commission de l’équité salariale, demande à l’Université de démontrer, dans les trois mois qui suivent, qu’il n’y a plus d’écarts salariaux. Cliquez ici pour consulter la lettre de Mme Rosette Côté, présidente de la CES.
17 décembre 2002 Assemblée générale du 1244. La proposition patronale du 29 novembre est rejetée à 91%, au scrutin secret.
1er décembre 2002 Devant l’attitude de la partie patronale, la partie syndicale demande la conciliation au ministère du Travail.
29 novembre 2002 La négociation entourant le renouvellement de la convention collective commence. L’Université dépose, dès le début de la négociation, une offre qu’elle dit globale et invite notre comité de négociation à la présenter à ses membres. Cette offre ne contient rien sur les écarts salariaux.
Novembre 2002 La convention collective venant à échéance à la fin novembre, les membres du Syndicat 1244 adoptent en assemblée générale leur projet de renouvellement de la convention collective. Ils adoptent également une résolution à l’effet qu’il ne saurait y avoir signature de la convention collective sans un règlement satisfaisant du dossier de l’équité salariale.
Octobre 2002 Madame Rosette Côté, nouvelle présidente de la Commission de l’équité salariale, étant interpellée par les journalistes suite à la déclaration de Mme Painchaud, décide de déléguer deux enquêteurs sur le campus.
5 septembre 2002 Madame Gisèle Painchaud, vice-rectrice aux ressources humaines, reconnaît dans une déclaration publique qu’il existe un écart salarial entre nos emplois féminins et masculins. Elle refuse par contre de reconnaître que l’écart est de 90¢, ce qui a été calculé conjointement en médiation. Elle parle d’un écart de 30¢ à 40¢. Cliquez ici pour consulter un article paru dans le journal Le Devoir.
Septembre 2002

Les membres du Syndicat 1244 entament une série de moyens d’actions (port d’un t‑shirt avec slogan, distribution de tracts, manifestation, etc.) pour signifier à l’Université qu’elle doit accepter les résultats de la médiation. Les demandes sont les suivantes :

-> Annulation des mesures prises unilatéralement par l’Université

-> Correction des écarts salariaux identifiés (la moyenne de 90¢ l’heure)

-> Versement rétroactif de ces écarts à la date du dépôt de la plainte

Engagement sur les modalités de futurs travaux visant à rendre notre système de rémunération exempt de discrimination.
19 juin 2002 L’Université se retire de la table de médiation et prend unilatéralement les mesures suivantes. Plutôt que de rehausser le salaire des emplois féminins discriminés, elle diminue le salaire des emplois dits « cercles rouges » diminuant ainsi le salaire de la majorité de nos emplois masculins. Elle abolit le taux unique pour les emplois métiers, en imposant une échelle salariale à échelons. Cliquez ici pour consulter le communiqué émis par l’Université. Elle prétexte que ceci lui a été demandé par la Commission de l’équité salariale. Dans les faits, cette commission a souligné à l’Université qu’elle devait agir face à l’existence d’emplois « cercles rouges » et en regard de l’existence de deux systèmes de rémunération différents. Elle n’indiquait en aucune manière à l’Université la voie à suivre. L’Université aurait pu choisir le système à taux unique pour l’ensemble des emplois (ce qui aurait été conforme avec une décision antérieure de la Commission des droits de la personne dans le dossier de l’Université Laval), et la majoration des salaires des emplois féminins plutôt que la diminution des emplois dits « cercles rouges ». En imposant ces mesures, elle modifie unilatéralement notre convention collective.
10 juin 2002 L’Université fait une proposition dans laquelle elle reconnaît l’estimation des coûts sous-jacents à la plainte et propose d’ajuster les taux de salaire des fonctions majoritairement féminines au niveau de la courbe représentant la structure salariale des fonctions masculines. Cependant, elle demande encore au Syndicat de se désister de certains éléments de la plainte. Le Syndicat considère cette demande comme tout à fait inadmissible car on ne saurait « négocier » l’élimination de la discrimination salariale. De plus, l’Université n’est pas prête à s’engager sur les montants estimés pour la période de 1996 à 2001. Elle demande que ces montants fassent l’objet d’une négociation ultérieure qui tiendrait compte de la capacité de payer de l’Université. Cliquez ici pour consulter la proposition de l’Université du 10 juin 2002.
Février à juin 2002

Les travaux de médiation avec la Commission des droits de la personne s’échelonnent sur quatre mois. Au cours de ces travaux, les deux parties calculent les écarts salariaux à partir d’une méthode recommandée par l’expert M. Paul Durber, méthode acceptée par les représentants de l’Université. Les estimations sont faites pour la période de 1996 à juin 2001 et les résultats sont identiques tant du côté syndical que du côté patronal. Il est démontré que les femmes gagnent en moyenne, 90¢ l’heure de moins que les hommes. Le coût global de ces écarts est estimé à 7,8M$ pour cette période.  Les parties discutent aussi d’une future démarche d’équité salariale.

Cliquez ici pour consulter notre compte rendu des travaux de médiation.

Cliquez ici pour consulter le graphique représentant les écarts salariaux. Explications : Ce graphique représente les résultats auxquels en sont arrivées les deux parties. Il a été fait à partir des données salariales de l’Université. Vous pouvez y voir la courbe salariale des emplois masculins ainsi que les emplois féminins qui, pour une même valeur (pointage), ont un salaire inférieur. L’écart entre les emplois féminins et la courbe salariale des emplois masculins est de 90¢ l’heure, en moyenne.
Janvier 2002 La Commission de l’équité salariale rend une décision dans notre dossier faisant suite à l’écrit de l’Université daté du 7 novembre 2001. Encore une fois, elle ne tient aucunement compte des commentaires soumis par la partie syndicale. De plus, elle rend une décision de conformité alors que l’Université n’a pas procédé à l’estimation des écarts salariaux tel que demandé par cette même commission en avril 2001. Cliquez ici pour consulter la décision de la CES.
23 novembre 2001 Nous acheminons nos commentaires à la Commission de l’équité salariale pour répondre au document soumis par l’Université le 7 novembre 2001. Nous soulignons à la Commission de l’équité salariale que dans son document, l’Université n’a pas procédé à la mesure des écarts salariaux. Cliquez ici pour consulter nos commentaires à la CES.
Novembre 2001 Nos membres réaffirment en assemblée générale leur volonté quant au maintien de leur plainte en discrimination salariale et c’est unanimement qu’ils adoptent une résolution enjoignant l’Université à s’engager dans un processus de médiation avec la Commission des droits de la personne. L’Université finit par accepter de participer au processus de médiation et compte suspendre les mesures qu’elle avait mises de l’avant dans sa lettre à la Commission de l’équité salariale le 7 novembre 2001. Cependant, elle refuse de retirer cette lettre adressée à la Commission de l’équité salariale.
7 novembre 2001 L’UdeM répond à la demande de la Commission de l’équité salariale, datée du 12 avril 2001. Elle informe cette commission d’une entente d’équité salariale avec les syndicats 1186 et 4338, syndicats composés de fonctions exclusivement masculines. Elle l’avise qu’elle procède à deux corrections en regard du système de rémunération du 1244 (diminution des salaires des fonctions « cercles rouges », ce qu’elle nomme les emplois « surclassés », et abolition du système à  taux unique). Nul part dans ce document, l’Université ne démontre qu’elle a procédé à l’estimation des écarts salariaux tel que demandé par la Commission de l’équité salariale le 12 avril 2001. Cliquez ici pour consulter la réponse de l’Université à la CES.
Octobre 2001 L’Université fait une proposition qui vise à répondre à la fois à notre demande de rattrapage salarial de mai 2001 et à notre dossier d’équité salariale. Par le biais de cette proposition, l’Université nous demande d’abandonner des éléments de notre plainte à la Commission des droits de la personne. De plus, la proposition de l’Université ne contient rien sur les écarts salariaux entre les emplois féminins et masculins. Nos membres rejettent ces offres en assemblée générale.
Septembre 2001 Les enquêteurs de la Commission des droits de la personne soumettent un 3e rapport factuel sur notre plainte. Ce rapport démontre clairement la présence d’écarts salariaux entre nos emplois féminins et masculins Cliquez ici pour consulter le 3e rapport des enquêteurs de la CDPDJ.
Mai 2001 Suite aux augmentations salariales consenties aux professeurs de l’Université, augmentations dépassant les augmentations négociées dans le secteur public, les membres du 1244 organisent une manifestation dans le quartier Côte-des-Neiges, revendiquant un rattrapage salarial.
12 avril 2001 La Commission de l’équité salariale, sans tenir compte de notre plainte à la Commission des droits de la personne et du dossier que nous lui avions adressé, produit un préavis de décision. Dans cet écrit, elle considère tout de même que l’Université n’a pas démontré que son programme est exempt de discrimination fondée sur le sexe et elle avise l’Université qu’elle devra procéder à l’estimation des écarts salariaux. Cliquez ici pour consulter le préavis de décision de la CE.
Décembre 2000 Les enquêteurs de la Commission des droits de la personne soumettent un 2e rapport factuel sur notre plainte. Ce rapport fait état de l’existence de deux systèmes de rémunération pour nos emplois, un système à taux unique pour des emplois masculins et un système avec échelons pour des emplois féminins. Il traite également de l’évaluation des fonctions « secrétaire de direction » et « secrétaire » Cliquez ici pour consulter le 2e rapport des enquêteurs de la CDPDJ.
Septembre 1999 Les enquêteurs de la Commission des droits de la personne, ayant suffisamment avancé leur enquête, soumettent aux deux parties leur 1er rapport factuel sur notre plainte en discrimination. Ce rapport assez volumineux fait l’analyse du plan d’évaluation utilisé par l’Université pour mesurer les emplois du 1244. Il soulève de nombreuses lacunes quant à ce plan d’évaluation. Le rapport mentionne également qu’il est clair que l’Université n’a pas procédé au calcul des écarts salariaux entre les emplois féminins et masculins puisqu’elle n’a pas divisé ses emplois par sexe, ni calculé séparément pour chacun des deux sexes sa propre courbe salariale, étape essentielle au calcul des écarts salariaux (p.49). Cliquez ici pour consulter le 1er rapport des enquêteurs de la CDPDJ.
Novembre 1998 L’UdeM soumet à cette Commission son programme de « relativité salariale » de 1995 afin de le faire valider comme étant un programme « d’équité salariale ».
Novembre 1997 Mise en vigueur de la Loi sur l’équité salariale. Le gouvernement forme la Commission de l’équité salariale chargée de son application.
Mai 1996 Nous déposons une plainte en discrimination salariale devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Cliquez ici pour consulter le contenu de la plainte.
Juin 1995

Nous signons une entente de « relativité salariale », signifiant clairement à la direction de l’Université que nous considérons que l’objectif de l’élimination de la discrimination salariale faite aux femmes du 1244 n’a pas été atteint.

Cliquez ici pour consulter le texte d’entente.

Cliquez ici pour consulter la lettre adressée à la direction
1990 à 1995

Les travaux doivent mener à l’atteinte de l’équité salariale. Assez rapidement, nous constatons qu’il s’agit plutôt d’un processus de « relativité salariale », c’est-à-dire une réévaluation de l’ensemble des fonctions avec un nouveau plan d’évaluation.

Les éléments qui auraient permis de dire que nous réalisons l’équité salariale ne sont pas en place. Le plan d’évaluation importé du secteur public ne permet pas de mesurer d’importantes caractéristiques de nos emplois féminins. De 1990 à 1995, tous les emplois sont évalués, mais sans tenir compte d’aspects importants du travail des femmes du 1244. De plus, aucun calcul des écarts entre nos emplois féminins et masculins n’est fait au cours de ces travaux.

De multiples représentations sont faites auprès de la direction de l’Université visant à modifier le plan d’évaluation, incluant des propositions d’étalement des correctifs salariaux qui auraient été identifiés dans une réelle démarche d’équité salariale. C’est une fin de non recevoir, l’Université refuse de se démarquer de la démarche effectuée dans le secteur public vers la fin des années ’80
6 mars 1990 Signature d’une lettre d’entente avec l’UdeM visant à réaliser l’équité salariale. Un comité conjoint est prévu ainsi que des étapes à franchir pour atteindre l’objectif. Cliquez ici pour consulter ce document.
 
 

LIENS UTILES:

-COMITÉ D'ÉQUITÉ SALARIALE

-Commission de l’équité salariale
-Commission québécoise des droits de la personne

-Commission canadienne des droits de la personne

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