Régime de base	Régime particulier
18 semaines de prestation au taux de 70% Dans ce régime, une future maman pourrait bénéficier d’un total de 50 semaines de prestations, soit 18 semaines de prestations de maternité et 32 semaines de prestations parentales (voir congé parental à la section 4.)	15 semaines de prestation au taux de 75% Dans ce régime, une future maman pourrait bénéficier de 40 semaines de prestations, soit 15 semaines de prestations de maternité et 25 semaines de prestations parentales (voir congé parental à la section 4.)

Afin de bénéficier pleinement des prestations du RQAP, le congé doit débuter au plus tôt la 16e semaine précédant la date prévue de l’accouchement.

Vous pouvez faire une demande en ligne à l’adresse suivante :
http://www.rqap.gouv.qc.ca/services-en-ligne/index.asp ou en téléphonant au Centre de service à la clientèle du RQAP au numéro 1-888-610-7727.

Supplément pour le personnel régulier du 1244 :

La personne salariée enceinte a droit a un congé de maternité d’une durée de vingt semaines qui, sous réserve de la clause 24.07, doivent être consécutives.
La personne salariée qui a accumulé vingt semaines de service avant le début de son congé de maternité ou d’adoption et qui, à la suite d’une demande de prestations est déclarée admissible au RQAP, a droit de recevoir durant son congé de maternité et sous réserve de la clause 24.10, lors du congé d’adoption :

a) à titre d’avance sur les indemnités payables par l’Université, la personne salariée reçoit, dans les deux semaines du début du congé, un montant correspondant à 93% de son salaire régulier. Ceci veut dire que l’Université vous verse 93% de votre salaire régulier pour les deux premières semaines du congé de maternité avant que vous ne commenciez à recevoir les prestations du RQAP.

b) Pendant que vous recevez les prestations de maternité ou d’adoption du RQAP, une indemnité complémentaire égale à la différence entre 93% de votre salaire régulier et votre taux hebdomadaire de prestations du RQAP.


Exemple :

Ce complément est versé aux dates normales de paie. Le premier versement n’étant toutefois exigible que 15 jours après l’obtention par l’Employeur d’une preuve que la personne salariée reçoit des prestations du RQAP.

Le congé parental s’ajoute au congé de maternité ou d’adoption.

2. Congé d’adoption :

La personne qui adopte légalement un enfant a droit à un congé d’adoption d’une durée de vingt semaines consécutives. Sous réserve des dispositions de la clause 24.02, le congé peut être partagé entre l’un et l’autre des parents à condition que le conjoint soit une personne salariée régulière de la section locale 1244 admissible au présent congé ou une personne salariée régulière représentée par une autre unité de négociation et admissible au congé correspondant en vertu des conditions de travail qui lui sont applicables.

Le congé débute dans la semaine au cours de laquelle l’enfant est réellement placé auprès de la personne salariée, ou à un autre moment convenu avec l’Employeur. Dans le cas d’une adoption hors Québec, le congé peut début au plus tôt deux semaines avant l’arrivée de l’enfant au Québec.

Pour obtenir le congé d’adoption, la personne salariée doit donner, dans la mesure du possible un préavis écrit à l’Employeur au moins deux semaines avant la date du départ. Ce préavis doit être accompagné d’une preuve satisfaisante de la date du placement de l’enfant.

Le RQAP offre deux types de prestations : le régime de base et le régime particulier. Vous devez opter pour un des deux régimes Une fois que vous aurez commencé à recevoir des prestations vous ne pourrez plus changer de régime.

Exemple :

Supplément pour le personnel régulier du 1244 :

La personne salariée qui a accumulé vingt semaines de service avant le début de son congé de maternité ou d’adoption et qui, à la suite d’une demande de prestations est déclarée admissible au RQAP, a droit de recevoir durant son congé de maternité et sous réserve de la clause 24.10, lors du congé d’adoption :

a) à titre d’avance sur les indemnités payables par l’Université, la personne salariée reçoit, dans les deux semaines du début du congé, un montant correspondant à 93% de son salaire régulier. Ceci veut dire que l’Université vous verse 93% de votre salaire régulier pour les deux premières semaines du congé de maternité avant que vous ne commenciez à recevoir les prestations du RQAP.

b) Pendant que vous recevez les prestations de maternité ou d’adoption du RQAP, une indemnité complémentaire égale à la différence entre 93% de votre salaire régulier et votre taux hebdomadaire de prestations du RQAP. (voir tableau précédent)

Ce complément est versé aux dates normales de paie. Le premier versement n’étant toutefois exigible que 15 jours après l’obtention par l’Employeur d’une preuve que la personne salariée reçoit des prestations du RQAP.

3. Congé de paternité :

a) Le salarié dont la conjointe accouche a droit à un congé sans perte de son salaire régulier d’une durée maximale de cinq jours ouvrables. Ce congé peut être discontinu et doit se situer entre le début du processus d’accouchement et le quinzième jour suivant le retour de la mère ou de l’enfant à la maison. Cependant, un des cinq jours peut être utilisé pour le baptême ou pour l’enregistrement.

Le salarié dont la conjointe accouche a également droit, au terme du congé visé par le paragraphe a), à un congé de paternité d’une durée maximale de cinq semaines continues. Ce congé débute au plus tôt la semaine de la naissance de l’enfant et se termine au plus tard 52 semaines après la naissance de l’enfant.

Le salarié doit aviser l’Employeur par écrit le plus tôt possible avant la date du départ. Le préavis doit être accompagné d’une preuve satisfaisante de la naissance de l’enfant.

Indemnisation du congé de paternité

La personne salariée qui a accumulé cinq semaines de service avant le début de son congé de paternité a droit de recevoir pendant qu’elle reçoit des prestations de paternité du RQAP, une indemnité complémentaire égale à la différence entre 93% de son salaire régulier et de son taux hebdomadaire de prestations du RQAP.


Résumé du congé de paternité :
Cinq jours ouvrables selon le paragraphe a).
Ensuite le salarié reçoit les prestations du RQAP avec une indemnité complémentaire.

Exemple :

4. Congé parental :

Le nombre de semaines de prestations parentales peut être pris par l’un ou l’autre des parents ou partagé entre les parents, selon une entente établie entre eux. Par ailleurs, ces semaines peuvent être prises simultanément ou successivement par les parents.

Exemple :

Les prestations parentales peuvent commencer, au plus tôt, la semaine durant laquelle l’enfant ou les enfants sont nés.

5. Congé sans traitement ou congé partiel sans traitement :

Cette section s’adresse uniquement au personnel régulier.

Un congé sans traitement d’une durée maximale de deux ans est accordé à la personne salariée en prolongation de son congé de maternité, à la personne salariée en prolongation de son congé de paternité et, à l’une ou à l’autre en prolongation de son congé d’adoption de vingt semaines ou de son congé pour adoption de cinq jours. Le congé pour adoption de cinq jours s’adresse à la personne salariée qui adopte légalement un enfant et qui ne bénéficie pas du congé d’adoption de vingt semaines, article 24.33.

La personne salariée qui ne se prévaut pas de ce congé sans traitement a droit à un congé partiel sans traitement établi sur une période maximale de 2 ans.

Le congé sans traitement ou le congé partiel sans traitement précités se termine au plus tard deux ans après la fin du congé de maternité, du congé d’adoption ou du congé de paternité.


6. Pour les temporaires :

La personne salariée temporaire a droit au congé de maternité, paternité, d’adoption et parental.

Le congé de maternité = 20 semaines, mais ne sera rémunéré que par le RQAP si elle y est admissible.

Le congé de paternité = 5 semaines RQAP s’il y est admissible.

Le congé parental ou d’adoption – sans solde d’une année. Selon le régime du RQAP choisi, la personne aura 70% ou 75% selon le nombre de semaines établi par le RQAP.

Pendant ces congés, la personne salariée accumule de l’ancienneté et elle peut obtenir un poste comme si elle était restée au travail pour une durée maximale de 20 semaines ou 5 semaines dans le cas du congé de paternité.

Lors du retour, si l’emploi qu’elle occupait au moment du départ est toujours disponible, elle revient à cet emploi sinon elle est inscrite sur la liste de rappel à la condition d’avoir accumulé l’ancienneté nécessaire.

7. Réponses à vos questions :

Vous avez pris connaissance des informations sur cette page, et de l'article 24 de la convention collective ou vous avez des interrogations, alors contactez tout simplement le Comité des griefs et il se feront un plaisir de répondre à vos questions.

Par téléphone: poste 1630
Par courriel: