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Le Comité de négociation
est composé de cinq (5) membres élus par l’Assemblée
générale, dont un (1) poste est réservé pour la
personne présidente.
Le Comité de négociation coordonne, en collaboration
avec le Comité de stratégie et les membres du Bureau
syndical, les activités syndicales sur le plan des
négociations de la convention collective.
Il étudie avec les personnes déléguées concernées
les demandes particulières de groupes spécifiques.
Il doit faire approuver par le Conseil et puis par
l’Assemblée générale, les demandes de négociation
(sans nécessairement soumettre des textes de
convention collective).
Au cours du processus de négociation, il doit faire
rapport au Bureau syndical et au Conseil syndical
aussi souvent que ceux-ci l’exigent, et soumettre
les textes de convention collective au conseil
syndical avant de les déposer à l’Employeur.
Les rapports du Comité de négociation à l’Assemblée
générale ont lieu aussi souvent que l’exige la bonne
marche du Syndicat, soit sur demande du Bureau
syndical ou du Comité de négociation ou du Conseil
syndical, soit dans le cadre d’une assemblée
générale ou selon les dispositions prévues à
l’article IV.
Le règlement de négociation proposé par le Comité de
négociation doit contenir l’ensemble des textes de
convention collective visés par le règlement. Le
règlement incluant les textes de convention
collective doit être présenté au Conseil syndical
avant d’être soumis à l’Assemblée générale. Il n’y a
que l’Assemblée générale qui peut approuver, refuser
ou modifier toute décision incluse dans le rapport
ou règlement de négociations préposé par le Comité
de négociation.
5 postes
Veuillez noter que comme à l'habitude, le Comité de
négociation sera formé 6 mois avant l'échéance de la
convention collective.
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