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Le Comité de griefs est formé
de quatre (4) membres élus, de la personne présidente
et de la personne responsable au mouvement de
personnel.
Dirige les activités syndicales sur le plan des
procédures et règlements de griefs.
Voit avec les membres du Bureau de direction et les
personnes déléguées à la bonne marche de la
procédure des griefs.
Décide de l'arbitrage des griefs et en fait rapport
à l'Assemblée générale.
Fait rapport au Bureau de direction, au Conseil
syndical et à l'Assemblée générale aussi souvent que
ceux-ci l'exigent. Ces rapports du Comité de griefs
à ces instances ont lieu aussi souvent que l'exige
la bonne marche du Syndicat, soit sur demande du
Bureau de direction, soit dans le cadre d’une
Assemblée générale régulière, ou selon les
dispositions prévues à l'article IV (assemblées
générales spéciales). Seule l'Assemblée générale
peut accepter, refuser ou modifier toutes décisions
incluses dans le rapport du Comité des griefs.
Principe de base du Comité: favoriser les décisions
prises en collégialité et le partage des
responsabilités au sein de l'équipe.
La personne coordonnatrice du Comité de griefs
bénéficiant d'une absence du travail à plein temps
est nommée par l’Assemblée générale. Cette
nomination pourra être réévaluée au besoin au sein
du Comité de griefs.
4
postes
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